Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 110 LIMF)

¹ La marge ini­tiale doit être cal­culée pour la première fois pendant le jour ouv­rable qui suit l’ex­écu­tion de l’opéra­tion sur dérivés. Elle doit être re­cal­culée régulière­ment, mais au moins tous les dix jours ouv­rables.

² Si les deux contre­parties se trouvent dans le même fuseau ho­raire, le cal­cul s’ap­puiera sur l’en­semble de com­pens­a­tion de la veille. Si les deux contre­parties ne se trouvent pas dans le même fuseau ho­raire, le cal­cul re­posera sur les trans­ac­tions de l’en­semble de com­pens­a­tion qui ont été ex­écutées la veille, av­ant 16 heures, selon l’heure du fuseau où il est 16 heures en premi­er.

³ La marge ini­tiale doit être fournie le jour du cal­cul selon l’al. 1. Les délais usuels en matière de né­go­ci­ation s’ap­pli­quent au règle­ment.