Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 142, al. 2, et 143, al. 2, LIMF)

L’an­nonce de rachat selon l’art. 123, al. 1, let. g, et 2, let. c, doit com­pren­dre au moins les in­dic­a­tions suivantes:

a.

des in­form­a­tions con­cernant l’émetteur, not­am­ment:

1.

son iden­tité,

2.

le cap­it­al émis,

3.

sa par­ti­cip­a­tion à son propre cap­it­al,

4.

les par­ti­cip­a­tions des ac­tion­naires au sens de l’art. 120 LIMF;

b.

la nature, le but et l’ob­jet du pro­gramme de rachat;

c.

le calendrier.