Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 18 Prévention des conflits d’intérêts

(art. 20 LIMF)

Si des mesur­es or­gan­isa­tion­nelles ne per­mettent pas d’ex­clure toute dis­crim­in­a­tion des par­ti­cipants dé­coulant de con­flits d’in­térêts, ceux-ci doivent en être in­formés.

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