Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 23 Règles non discrétionnaires

(art. 26 et 42 LIMF)

On en­tend par règles non dis­cré­tion­naires celles qui ne lais­sent aucune marge d’ap­pré­ci­ation à la plate-forme de né­go­ci­ation ou à l’ex­ploit­ant d’un sys­tème or­gan­isé de né­go­ci­ation dans le re­groupe­ment des of­fres.

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