Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 26 Organisation de la négociation

(art. 28 LIMF)

La plate-forme de né­go­ci­ation défin­it des procé­dures afin de pouvoir con­firmer les in­form­a­tions per­tin­entes des opéra­tions sur valeurs mo­bilières le jour où ces opéra­tions ont été ex­écutées.

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