(art. 30 LIMF)
1 La plate-forme de négociation doit être en mesure d’identifier:
- a.
- les ordres générés par le trading algorithmique;
- b.
- les différents algorithmes utilisés pour la création d’ordres;
- c.
- les négociants des participants qui ont initié ces ordres dans le système de négociation.
2 Elle exige des participants recourant au trading algorithmique qu’ils l’annoncent et qu’ils identifient les ordres générés de cette manière, qu’ils conservent des enregistrements de tous les ordres envoyés, y compris ceux qui ont été annulés, et qu’ils disposent notamment de mesures préventives et de contrôles de risques efficaces pour garantir que leurs systèmes:
- a.
- soient résilients et possèdent une capacité suffisante pour gérer les volumes les plus élevés d’ordres et de messages;
- b.
- soient soumis à des seuils et limites de négociation appropriés;
- c.
- n’engendrent aucune perturbation sur la plate-forme de négociation ou n’y contribuent pas;
- d.
- puissent contrer efficacement les infractions aux art. 142 et 143 LIMF;
- e.
- soient soumis à des tests appropriés des algorithmes et des mécanismes de contrôle, y compris les mesures préventives destinées à:
- 1.
- limiter le nombre d’ordres de négociation non exécutés par rapport aux opérations qu’un participant peut saisir dans le système,
- 2.
- ralentir la création des ordres lorsque les capacités du système risquent d’être atteintes, et
- 3.
- limiter et réaliser les plus petites modifications du prix minimal admissibles sur la plate-forme de négociation.
3 Afin de tenir compte de l’utilisation supplémentaire des capacités du système, la plate-forme de négociation peut fixer des émoluments plus élevés pour:
- a.
- la passation d’ordres qui sont annulés ultérieurement;
- b.
- les participants présentant une part importante d’ordres annulés;
- c.
- les participants ayant:
- 1.
- une infrastructure qui réduit les retards lors du transfert des ordres,
- 2.
- un système qui décide d’initier, de créer, de transmettre ou d’exécuter un ordre, et
- 3.
- un nombre élevé d’offres de cours, d’ordres ou d’annulations générés en cours de journée.