Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 43 Transparence post-négociation pour les valeurs mobilières

(art. 46, al. 1 et 2, LIMF)

1 Les art. 28, al. 1 et 4, et 29 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la né­go­ci­ation mul­til­atérale.

2 En cas de né­go­ci­ation bil­atérale, une pub­lic­a­tion agrégée à la fin d’un jour de né­go­ci­ation suf­fit.

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