Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 52 Organisation

(art. 8 LIMF)

1 Le dé­positaire cent­ral in­stitue pour chacun des sys­tèmes de règle­ment des opéra­tions sur valeurs mo­bilières qu’il ex­ploite un comité d’util­isateurs où sont re­présentés les émetteurs et les par­ti­cipants à ces sys­tèmes.

2 Le comité d’util­isateurs con­seille le dé­positaire cent­ral dans toutes les cir­con­stances sig­ni­fic­at­ives qui con­cernent les émetteurs et les par­ti­cipants.

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