Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 64 LIMF)

¹ Le dé­positaire cent­ral doit dis­poser de garanties suf­f­is­antes pour couv­rir in­té­grale­ment ses risques de crédit en cours.

² Il évite toute con­cen­tra­tion de risques liés aux garanties et s’as­sure de pouvoir dis­poser de ces garanties à temps.

³ Il pré­voit des procé­dures lui per­met­tant de véri­fi­er les mod­èles et les para­mètres sur lesquels re­pose sa ges­tion des risques, et ef­fec­tue régulière­ment ces véri­fic­a­tions.

⁴ Si le dé­positaire cent­ral con­serve auprès de tiers ses pro­pres ac­tifs ou garanties et des ac­tifs ap­par­ten­ant à des par­ti­cipants, il est tenu de ré­duire les risques y af­férents. Il veille not­am­ment à con­serv­er les garanties et les ac­tifs auprès d’in­ter­mé­di­aires fin­an­ci­ers solv­ables et, dans la mesure du pos­sible, sou­mis à sur­veil­lance.