Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 67 LIMF)

¹ Sont con­sidérés comme li­quid­ités au sens de l’art. 67, al. 1, LIMF dans une mon­naie dite de référence:

a.

les avoirs en es­pèces détenus dans cette mon­naie auprès d’une banque cent­rale ou d’un ét­ab­lisse­ment fin­an­ci­er solv­able;

b.

les avoirs en es­pèces qui sont li­bellés dans d’autres mon­naies et qu’il est pos­sible de con­ver­tir en temps op­por­tun dans la mon­naie de référence par des opéra­tions de change;

c.

les lim­ites non couvertes (lignes de crédit) fixées par con­trat, ouvertes et util­is­ables sans nou­velle dé­cision d’oc­troi de crédit, dans la mon­naie de référence, auprès d’un ét­ab­lisse­ment fin­an­ci­er solv­able;

d.

les garanties au sens de l’art. 64 LIMF et les ac­tifs qu’il est pos­sible de con­ver­tir en temps op­por­tun en avoirs en es­pèces dans la mon­naie de référence par des opéra­tions de vente;

e.

les garanties au sens de l’art. 64 LIMF et les ac­tifs qu’il est pos­sible de con­ver­tir en temps op­por­tun en avoirs en es­pèces dans la mon­naie de référence auprès de banques cent­rales ou d’ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers solv­ables, au moy­en de lignes de crédit couvertes fixées par con­trat ou de lim­ites pour pen­sions de titres fixées par con­trat.

² Le dé­positaire cent­ral s’as­sure régulière­ment du re­spect des ex­i­gences énon­cées à l’art. 67, al. 1, LIMF selon divers scén­ari­os de crise. Il ap­plique aux li­quid­ités des dé­cotes qui sont ap­pro­priées même dans des con­di­tions de marché ex­trêmes mais plaus­ibles. Il di­ver­si­fie ses fourn­is­seurs de li­quid­ités.

³ La straté­gie de place­ment du dé­positaire cent­ral doit être en ac­cord avec sa straté­gie de ges­tion des risques. Il ap­par­tient au dé­positaire cent­ral d’éviter une con­cen­tra­tion des risques.