Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 58e Admission et exclusion des participants

(art. 73c, al. 4 et 5, LIMF)

1 Le sys­tème de né­go­ci­ation fondé sur la TRD fixe dans le règle­ment visé à l’art. 73c, al. 5, LIMF s’il ad­met des par­ti­cipants privés et, si oui, lesquels.

2 L’ac­cès non dis­crim­in­atoire visé à l’art. 18 LIMF ne doit pas être im­pérat­ive­ment ac­cordé aux par­ti­cipants privés.

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