Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 58m Obligation d’information des petits systèmes de négociation fondés sur la TRD

(art. 73f LIMF)

Av­ant l’ét­ab­lisse­ment d’une re­la­tion d’af­faires, les petits sys­tèmes de né­go­ci­ation fondés sur la TRD in­for­ment leurs cli­ents, en la forme écrite ou sous toute autre forme per­met­tant d’en ét­ab­lir la preuve par un texte, des allége­ments spé­ci­fiques dont ils béné­fi­cient.

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