Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 58n Capital minimal des petits systèmes de négociation fondés sur la TRD

(art. 73f LIMF)

Pour les petits sys­tèmes de né­go­ci­ation fondés sur la TRD, le cap­it­al min­im­al est de:

a.
500 000 francs s’ils ne fourn­is­sent pas de ser­vices visés à l’art. 73a, al. 1, let. b ou c, LIMF;
b.
5 % des valeurs mo­bilières fondées sur la TRD qu’ils con­ser­vent, mais au moins 500 000 francs s’ils fourn­is­sent des ser­vices visés à l’art. 73a, al. 1, let. b ou c, LIMF.
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