Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 61 Publication des données

(art. 76 LIMF)

1 Le référen­tiel cent­ral pub­lie au moins une fois par se­maine les po­s­i­tions ouvertes, les volumes de trans­ac­tions et les valeurs selon les catégor­ies de dérivés suivantes:

a.
dérivés sur matières premières;
b.
dérivés de crédit;
c.
dérivés sur de­vises;
d.
dérivés sur ac­tions;
e.
dérivés sur taux d’in­térêt;
f.
autres dérivés.

2 Ces don­nées doivent être fa­cile­ment ac­cess­ibles au pub­lic.

3 Les don­nées pub­liées ne doivent pas per­mettre de tirer des con­clu­sions sur une contre­partie.

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