Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 82 LIMF)

¹ Le sys­tème de paiement per­met de ré­gler des paie­ments par trans­fert des dépôts à vue détenus auprès d’une banque cent­rale.

² Si cela se révèle im­possible ou im­prat­ic­able, il re­court à un moy­en de paiement qui ne com­porte aucun risque ou que de faibles risques de crédit et de li­quid­ité. Il ré­duit et sur­veille ces risques en per­man­ence.

³ Au niveau du règle­ment d’en­gage­ments liés, le sys­tème de paiement per­met aux par­ti­cipants d’éviter les risques de règle­ment; à cette fin, il garantit qu’un en­gage­ment n’est réglé que si le règle­ment de l’autre en­gage­ment est as­suré.