Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 97 et 101, al. 2, LIMF)

L’ob­lig­a­tion de com­penser les opéra­tions sur dérivés par l’in­ter­mé­di­aire de contre­parties cent­rales autor­isées ou re­con­nues s’ap­plique à compt­er de la date à laquelle la FINMA fait con­naître cette ob­lig­a­tion pour la catégor­ie de dérivés con­cernée, à sa­voir:

a.

au ter­me d’un délai de six mois pour les nou­velles opéra­tions sur dérivés que des par­ti­cipants à une contre­partie cent­rale autor­isée ou re­con­nue con­clu­ent entre eux;

b.

au ter­me d’un délai de douze mois pour les nou­velles opéra­tions sur dérivés con­clues:

1.

par des par­ti­cipants à une contre­partie cent­rale autor­isée ou re­con­nue avec d’autres contre­parties fin­an­cières qui ne sont pas petites, ou

2.

entre d’autres contre­parties fin­an­cières qui ne sont pas petites;

c.

au ter­me d’un délai de dix-huit mois pour toutes les autres opéra­tions sur dérivés nou­velle­ment con­clues.