Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 100 LIMF)

Le cal­cul de la po­s­i­tion brute moy­enne des opéra­tions sur dérivés de gré à gré en cours obéit aux règles suivantes:

a.

il est fait ap­plic­a­tion des cours de change en vi­gueur lors du cal­cul;

b.

les po­s­i­tions d’opéra­tions sur dérivés de gré à gré sont prises en compte dans le cal­cul, même si elles font l’ob­jet d’une com­pens­a­tion cent­ral­isée fac­ultat­ive;

c.

les po­s­i­tions de so­ciétés du groupe en­tière­ment con­solidées, à l’in­clu­sion de celles qui ont leur siège hors de Suisse, sont prises en compte dans le cal­cul in­dépen­dam­ment du siège de la mais­on mère lor­sque ces so­ciétés seraient con­sidérées en Suisse comme des contre­parties fin­an­cières ou non fin­an­cières;

d.

les ajuste­ments du nom­in­al en cours de con­trat sont pris en compte dans le cal­cul lor­squ’ils sont prévus con­trac­tuelle­ment dès le début de la trans­ac­tion;

e.

les opéra­tions con­séc­ut­ives, dans la chaîne, aux opéra­tions de couver­ture d’une contre­partie non fin­an­cière sont égale­ment con­sidérées comme des opéra­tions de couver­ture;

f.

la com­pens­a­tion est ad­mise pour les po­s­i­tions con­traires en dérivés qui se réfèrent au même sous-ja­cent, sont li­bellées dans la même mon­naie et ont la même échéance; dans ce cas, les taux de référence des po­s­i­tions à taux vari­able, les taux fixes et les dates de fix­a­tion de taux doivent être identiques;

g.

les dérivés qui échap­pent à l’ob­lig­a­tion de com­penser en vertu de l’art. 101, al. 3, let. b, LIMF ne sont pas pris en compte dans le cal­cul.