Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 8, al. 3, LIMF)

¹ En matière de ges­tion des risques, l’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers doit dis­poser d’une méthode d’iden­ti­fic­a­tion, de mesure, de ges­tion et de sur­veil­lance in­té­grées, not­am­ment en ce qui con­cerne:

a.

les risques jur­idiques;

b.

les risques de crédit et de li­quid­ité;

c.

les risques de marché;

d.

les risques opéra­tion­nels;

e.

les risques de règle­ment;

f.

les risques de répu­ta­tion;

g.

les risques com­mer­ci­aux en général.

² Elle doit mettre à dis­pos­i­tion des in­stru­ments et créer des in­cit­a­tions afin que les par­ti­cipants puis­sent gérer et lim­iter en per­man­ence les risques auxquels eux-mêmes ou l’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers sont ex­posés.

³ Si elle dis­pose de par­ti­cipants in­dir­ects dont elle a con­nais­sance, elle doit iden­ti­fi­er, mesur­er, gérer et sur­veiller les risques qui en dé­cou­lent pour l’in­fra­struc­ture.

⁴ La doc­u­ment­a­tion in­terne de l’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers con­cernant les dé­cisions et la sur­veil­lance re­l­at­ives aux af­faires com­port­ant des risques est con­çue de façon à ce que la so­ciété d’audit puisse ap­pré­ci­er cor­recte­ment les activ­ités.

⁵ L’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers veille à mettre en place un sys­tème de con­trôle in­terne ef­ficace garan­tis­sant not­am­ment le re­spect des dis­pos­i­tions lé­gales et in­ternes à l’en­tre­prise (com­pli­ance).

⁶ La ré­vi­sion in­terne rend compte à l’or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle ou à l’un de ses comités. Elle doit dis­poser de res­sources suf­f­is­antes et de droits d’ex­a­men il­lim­ités.