Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 91 Opérations intragroupe

(art. 103, let. b, LIMF)

Les contre­parties non fin­an­cières sont sou­mises à des procé­dures ap­pro­priées et cent­ral­isées d’évalu­ation, de mesure et de con­trôle des risques dès lors qu’elles dis­posent d’une trésorer­ie cent­rale pro­fes­sion­nelle.

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