Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

du 25 novembre 2015 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 94 Obligations

(art. 107 à 111 LIMF)

1 Les ob­lig­a­tions en matière de ré­duc­tion des risques s’ap­pli­quent unique­ment aux opéra­tions sur dérivés réal­isées entre en­tre­prises.

2 Si la FINMA dé­cide qu’une opéra­tion sur dérivés n’est plus sou­mise à l’ob­lig­a­tion de com­penser, elle en fait part aux contre­parties en temps utile en leur ac­cord­ant un délai rais­on­nable pour procéder aux ad­apt­a­tions né­ces­saires.

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