Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 108, let. a, LIMF)

¹ Les con­di­tions con­trac­tuelles doivent être con­firm­ées mu­tuelle­ment au plus tard le deux­ième jour ouv­rable suivant la con­clu­sion de l’opéra­tion sur dérivés de gré à gré.

² Les opéra­tions sur dérivés de gré à gré con­clues après 16 heures doivent être con­firm­ées au plus tard le troisième jour ouv­rable suivant la con­clu­sion.

³ Le délai est pro­longé d’un jour ouv­rable pour les trans­ac­tions com­plexes et les petites contre­parties.

⁴ Les contre­parties peuvent con­venir qu’une opéra­tion sur dérivés de gré à gré sera égale­ment con­sidérée comme con­firm­ée si l’une d’entre elles ne s’y op­pose pas.