Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)


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Art. 134 Modification d’autres actes

La modi­fic­a­tion d’autres act­es est réglée dans l’an­nexe 1.

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