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Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Art. 3 Sociétés du groupe significatives

(art. 3, al. 2, LIMF)

Les fonc­tions d’une so­ciété du groupe sont sig­ni­fic­at­ives pour les activ­ités sou­mises à autor­isa­tion lor­squ’elles sont né­ces­saires à la pour­suite de pro­ces­sus opéra­tion­nels im­port­ants, not­am­ment dans la ges­tion des li­quid­ités, la trésorer­ie, la ges­tion des risques, l’ad­min­is­tra­tion des don­nées de base et la compt­ab­il­ité, les res­sources hu­maines, les tech­no­lo­gies de l’in­form­a­tion, la né­go­ci­ation et le règle­ment, ain­si que le droit et la com­pli­ance.