Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 38 LIMF)

¹ Les par­ti­cipants ad­mis sur une plate-forme de né­go­ci­ation en­re­gis­trent tous les or­dres placés auprès d’eux et les opéra­tions ef­fec­tuées sur valeurs mo­bilières.

² L’ob­lig­a­tion d’en­re­gis­trer s’ap­plique égale­ment aux opéra­tions sur dérivés dé­coulant de valeurs mo­bilières ad­mises à la né­go­ci­ation sur une plate-forme de né­go­ci­ation.

³ L’ob­lig­a­tion d’en­re­gis­trer s’ap­plique tant aux opéra­tions ef­fec­tuées pour compte propre qu’à celles ef­fec­tuées pour le compte de cli­ents.

⁴ La FINMA déter­mine quelles sont les in­form­a­tions né­ces­saires et sous quelle forme elles doivent être en­re­gis­trées.