Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 8, 13 et 14 LIMF)

¹ La contre­partie cent­rale doit mettre en place un comité des risques com­pren­ant des re­présent­ants des par­ti­cipants et des par­ti­cipants in­dir­ects de même que de l’or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle. Ce­lui-ci con­seille la contre­partie cent­rale dans toutes les cir­con­stances sus­cept­ibles d’in­flu­en­cer la ges­tion des risques de la contre­partie cent­rale.

² La contre­partie cent­rale doit pré­voir des procé­dures, une plani­fic­a­tion des ca­pa­cités et des réserves de ca­pa­cités suf­f­is­antes afin que ses sys­tèmes puis­sent traiter toutes les trans­ac­tions rest­antes av­ant la fin de la journée en cas de per­turb­a­tion.