Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)


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Art. 58d Obligation d’enregistrer et obligation de déclarer

(art. 73c, al. 3, LIMF)

1 Les par­ti­cipants privés ne sont pas sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’en­re­gis­trer de l’art. 38 LIMF et à l’ob­lig­a­tion de déclarer de l’art. 39 LIMF.

2 Pour les autres par­ti­cipants, les art. 36 et 37 de la présente or­don­nance s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.

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