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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)
Art. 58dObligation d’enregistrer et obligation de déclarer
(art. 73c, al. 3, LIMF)
1 Les participants privés ne sont pas soumis à l’obligation d’enregistrer de l’art. 38 LIMF et à l’obligation de déclarer de l’art. 39 LIMF.
2 Pour les autres participants, les art. 36 et 37 de la présente ordonnance s’appliquent par analogie.