Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 73f LIMF)

¹ En dérog­a­tion à la LIMF et à la présente or­don­nance, les allége­ments suivants s’ap­pli­quent aux petits sys­tèmes de né­go­ci­ation fondés sur la TRD:

a.

en dérog­a­tion à l’art. 8, al. 2, 2^e phrase, LIMF, et à l’art. 8, al. 2, 2^e phrase, de la présente or­don­nance, il est suf­f­is­ant que la ma­jor­ité des membres des or­ganes re­spons­ables de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle ne fas­sent pas partie de l’or­gane re­spons­able de la dir­ec­tion;

b.

lor­sque la fourniture de ser­vices aux­ili­aires non sou­mis à autor­isa­tion ou à ap­prob­a­tion en vertu des lois sur les marchés fin­an­ci­ers aug­mente les risques d’un sys­tème de né­go­ci­ation fondé sur la TRD, la FINMA ne peut ex­i­ger que la mise en place de mesur­es or­gan­isa­tion­nelles (art. 10, al. 3, LIMF). Si le sys­tème de né­go­ci­ation fondé sur la TRD ex­ploite égale­ment un sys­tème or­gan­isé de né­go­ci­ation (art. 43 LIMF), la FINMA peut aus­si ex­i­ger des fonds pro­pres sup­plé­mentaires et des li­quid­ités suf­f­is­antes;

c.

les ex­i­gences re­l­at­ives à la con­tinu­ité des activ­ités peuvent aus­si être re­m­plies par la re­prise de l’ex­ploit­a­tion du sys­tème de né­go­ci­ation fondé sur la TRD par un autre tit­u­laire d’autor­isa­tion en cas de per­turb­a­tion (art. 13, al. 1, LIMF). La straté­gie et l’ana­lyse d’im­pact sur l’activ­ité visées à l’art. 14 de la présente or­don­nance peuvent pré­voir que l’ex­ploit­a­tion du sys­tème de né­go­ci­ation fondé sur la TRD est déléguée à un tiers;

d.

les tâches de régu­la­tion déléguées au sys­tème de né­go­ci­ation fondé sur la TRD peuvent aus­si être as­sumées par des or­ganes non in­dépend­ants (art. 27, al. 2, LIMF);

e.

une in­stance de re­cours in­dépend­ante n’est pas re­quise (art. 37 LIMF);

f.

une ré­vi­sion in­terne n’est pas re­quise (art. 8, al. 1, let. c, de la présente or­don­nance).

² En outre, en dérog­a­tion à la LIMF, les allége­ments suivants s’ap­pli­quent aux petits sys­tèmes de né­go­ci­ation qui fourn­is­sent des ser­vices visés à l’art. 73a, al. 1, let. b ou c, LIMF:

a.

les ex­i­gences en matière de fonds pro­pres ne sont pas ap­plic­ables (art. 66 LIMF);

b.

les ex­i­gences en matière de li­quid­ités ne sont pas ap­plic­ables (art. 67 LIMF).