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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)
Art. 58oInterdiction de l’octroi de crédits
(art. 73f LIMF)
Les petits systèmes de négociation fondés sur la TRD ne sont pas autorisés à octroyer des crédits.