Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)


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Art. 71 Audit

(art. 84, al. 1, LIMF)

1 La so­ciété d’audit de l’in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers véri­fie si cette dernière re­m­plit les ob­lig­a­tions que lui im­posent la loi, la présente or­don­nance et ses bases con­trac­tuelles.

2 La so­ciété d’audit de la plate-forme de né­go­ci­ation co­or­donne ses audits avec l’or­gane de sur­veil­lance de cette dernière et lui re­met son rap­port.

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