Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)


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Art. 84 Swaps de devises et opérations à terme sur devises

(art. 101, al. 3, 107, al. 2, 113, al. 3, LIMF)

Sont con­sidérées comme des swaps et opéra­tions à ter­me sur de­vises, qui sont ex­emptés des ob­lig­a­tions de com­penser (art. 97 LIMF), de ré­duire les risques (art. 107 à 111 LIMF) et de né­go­ci­er (art. 112 LIMF), toutes les opéra­tions d’échange de de­vises dont la con­clu­sion ef­fect­ive est garantie, in­dépen­dam­ment de la méthode de règle­ment em­ployée.

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