Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 109 LIMF)

¹ Les con­di­tions de marché ne per­met­tant pas d’évalu­er une opéra­tion sur dérivés de gré à gré au prix du marché sont réunies lor­sque:

a.

le marché est in­ac­tif, ou que

b.

la fourchette des es­tim­a­tions plaus­ibles de juste valeur est sig­ni­fic­at­ive et que la prob­ab­il­ité de réal­isa­tion des différentes es­tim­a­tions ne peut être suf­f­is­am­ment évaluée.

² Un marché ser­vant à des opéra­tions sur dérivés de gré à gré est jugé in­ac­tif lor­sque:

a.

les prix cotés ne sont pas fa­cile­ment ni régulière­ment dispon­ibles, et que

b.

les prix dispon­ibles n’at­testent pas de trans­ac­tions régulières aux con­di­tions usuelles du marché.

³ Si une évalu­ation est ad­mise par référence à un mod­èle, ce mod­èle doit:

a.

in­clure tous les fac­teurs que les contre­parties pren­draient en compte pour fix­er un prix, y com­pris l’ex­ploit­a­tion la plus large pos­sible d’in­form­a­tions des­tinées à l’évalu­ation aux prix du marché;

b.

coïn­cider avec des procédés économiques re­con­nus de déter­min­a­tion des prix d’in­stru­ments fin­an­ci­ers;

c.

à partir des prix de trans­ac­tions ac­tuelles ob­serv­ables, être cal­ib­ré avec le même in­stru­ment fin­an­ci­er et ex­am­iné quant à sa valid­ité ou s’ap­puy­er sur des don­nées de marché dispon­ibles et ob­serv­ables;

d.

être val­idé et sur­veillé en toute in­dépend­ance dans le cadre des pro­ces­sus in­ternes de ges­tion des risques;

e.

être dû­ment doc­u­menté et ap­prouvé et véri­fié au moins une fois par an par l’or­gane de dir­ec­tion, par la dir­ec­tion ou par un comité des risques délégué à cette fin par celle-ci.