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Ordonnance
sur l’imposition des huiles minérales
(Oimpmin)

du 20 novembre 1996 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 19b Allégement fiscal pour les biocarburants

L’allége­ment fisc­al pour les biocar­bur­ants est ac­cordé sur de­mande con­formé­ment au tarif fig­ur­ant à l’an­nexe 2.