Ordonnance
sur l’imposition des huiles minérales
(Oimpmin)

¹ Le car­bur­ant im­porté dans le réser­voir d’un véhicule est ex­onéré de l’im­pôt:

a.

pour un aéronef, s’il reste à bord de l’aéronef;

b.⁴⁷

pour tout autre véhicule, s’il se trouve dans des réser­voirs montés à de­meure et reliés au moteur et qu’il est con­som­mé im­mé­di­ate­ment par le même véhi­cule, à rais­on de 400 l au max­im­um pour les voit­ures auto­mo­biles lourdes suisses et à con­di­tion que le véhicule ait été ravi­taillé à l’étranger lors d’un trans­port trans­frontière.

² Le car­bur­ant im­porté dans le jerry­can (bidon) de réserve d’un véhicule est ex­onéré de l’im­pôt jusqu’à con­cur­rence de 25 l.