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Ordonnance
sur l’imposition des huiles minérales
(Oimpmin)

du 20 novembre 1996 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 56 Obligation de tenir un contrôle

L’en­tre­positaire agréé doit tenir un con­trôle des heures de marche de l’in­stall­a­tion de récupéra­tion à l’in­ten­tion de l’autor­ité fisc­ale.