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Art. 18 Tarif de l’impôt sur les huiles minérales
1 Est déterminant pour une marchandise donnée le taux de l’impôt qui correspond au numéro du tarif des douanes applicable à cette marchandise. 2 Le taux de 11 fr. 90 par 1000 kg de gazole du numéro 2710.199916 du tarif des douanes correspond à 9 fr. 90 par 1000 l à 15° C. 16 Nouveau numéro selon l’annexe ch. 13 de l’O du 3 juil. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2091). |