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Ordonnance
sur l’indication des prix
(OIP)1

du 11 décembre 1978 (Etat le 1 juillet 2022)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 1987, en vigueur depuis le 1er mars 1988 (RO 1988 241).

Art. 13 Indication des prix dans la publicité en général 51

1 Lor­sque, dans la pub­li­cité, des prix sont men­tion­nés ou des éch­el­ons de prix ou des lim­ites de prix sont don­nés en chif­fres, il y a lieu d’in­diquer les prix à pay­er ef­fec­tive­ment.

1bis …52

2 Les pro­duc­teurs, les im­portateurs et les gross­istes peuvent don­ner des prix indi­catifs.53

51 Nou­velle ten­eur selon le ch. II de l’O du 4 nov. 2009, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2009 5821).

52 In­troduit par le ch. I de l’O du 28 avr. 1999 (RO 1999 1637). Ab­ro­gé par le ch. II de l’O du 4 nov. 2009, avec ef­fet au 1er juil. 2010 (RO 2009 5821).

53 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 1999, en vi­gueur depuis le 1er nov. 1999 (RO 1999 1637).