Ordonnance
sur l’indication des prix
(OIP)¹

¹ Pour les marchand­ises mesur­ables of­fertes au con­som­mateur, le prix unitaire doit être in­diqué à tout mo­ment.¹¹

² Lor­squ’il s’agit de marchand­ises préem­ballées, il y a lieu d’in­diquer le prix de dé­tail et le prix unitaire.

³ Il n’est pas ob­lig­atoire d’in­diquer le prix unitaire:

a.

lors de ventes fac­turées à la pièce ou d’après le nombre de pièces;

b.

lors de ventes par 1, 2 ou 5 litres, kilo­grammes, mètres, mètres car­rés ou mè­tres cubes, ou par leurs mul­tiples ou sous-mul­tiples décim­aux;

c.¹²

les bois­sons spiritueuses dans des ré­cipi­ents dont le con­tenu nom­in­al est de 35 et 70 cl;

d.

pour les em­ballages de con­di­tion­nement d’un poids net ou après égout­tage de 25, 125, 250 et 2500 g;

e.

pour les em­ballages com­binés, les em­ballages com­posés et les em­ballages-ca­deaux;

f.

pour les con­serves al­i­mentaires se com­posant d’un mélange de produits soli­des, à con­di­tion que le poids des con­stitu­ants soit déclaré;

g.¹³

pour les marchand­ises en em­ballages de con­di­tion­nement dont le prix de dé­tail n’ex­cède pas 2 francs;

h.

pour les marchand­ises en em­ballages de con­di­tion­nement dont le prix uni­taire par kilo­gramme ou litre est supérieur à 150 francs lor­squ’il s’agit de den­rées al­i­mentaires et à 750 francs lor­squ’il s’agit d’autres marchand­ises;

i.

dans les ét­ab­lisse­ments pub­lics;

j.¹⁴

pour les préem­ballages de médic­a­ments des catégor­ies de re­mise A et B visées aux art. 41 et 42 de l’or­don­nance du 21 septembre 2018 sur les médic­a­ments¹⁵ et de la catégor­ie de re­mise C selon l’art. 25 de l’or­don­nance du 17 oc­tobre 2001 sur les médic­a­ments¹⁶.