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Ordonnance
sur l’indication des prix
(OIP)1

du 11 décembre 1978 (Etat le 1 juillet 2022)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 déc. 1987, en vigueur depuis le 1er mars 1988 (RO 1988 241).

Art. 9 Spécification

1 L’in­dic­a­tion doit mettre en évid­ence le produit et l’unité de vente auxquels le prix de dé­tail se rap­porte.

2 Les quant­ités seront in­diquées selon les pre­scrip­tions de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métro­lo­gie21.22

3 Les pre­scrip­tions plus sévères s’ap­pli­quant à la spé­ci­fic­a­tion, que con­tiennent d’autres act­es lé­gis­latifs sont réser­vées.

21 RS 941.20

22 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 6 de l’O du 7 déc. 2012 (Nou­velles bases lé­gales en métro­lo­gie), en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 7065).