Ordonnance
sur l’indication des prix
(OIP)¹

¹ Le vendeur peut in­diquer un prix com­par­at­if en sus du prix à pay­er ef­fect­ive­ment:

a.⁶¹

s’il a ef­fect­ive­ment of­fert la marchand­ise ou la presta­tion de ser­vice à ce prix com­par­at­if (auto­com­parais­on):

1.

im­mé­di­ate­ment av­ant d’in­diquer le prix à pay­er ef­fect­ive­ment, ou

2.

pendant au moins 30 jours con­sécu­tifs;

b.

s’il va ef­fect­ive­ment of­frir la marchand­ise ou la presta­tion de ser­vice à ce prix avec ef­fet im­mé­di­at (prix de lance­ment);

c.

si d’autres vendeurs of­frent ef­fect­ive­ment à ce prix une part pré­pondérante des marchand­ises ou des presta­tions de ser­vices identiques dans le sec­teur du marché entrant en con­sidéra­tion (com­parais­on avec la con­cur­rence).

² En cas de prix de lance­ment ou de com­parais­on avec la con­cur­rence, il doit ressortir de l’an­nonce de quel genre de com­parais­on de prix il s’agit. Sur de­mande, le vendeur doit rendre vraisemblable que les con­di­tions jus­ti­fi­ant l’in­dic­a­tion de prix com­par­at­ifs selon l’al. 1 sont re­m­plies.⁶²

³ Le prix com­par­at­if selon l’al. 1, let. a, ch. 1, et b, ne peut être in­diqué que pendant la moitié de la péri­ode dur­ant laquelle il a été ou sera pratiqué, mais au max­im­um pendant deux mois. Le prix com­par­at­if selon l’al. 1, let. a, ch. 2, peut être in­diqué sans re­stric­tion tem­porelle et util­isé pour toutes les ré­duc­tions de prix suivantes con­séc­ut­ives.⁶³

^3bis Si le vendeur re­tire tem­po­raire­ment la marchand­ise ou la presta­tion de ser­vice de son of­fre et la pro­pose à nou­veau par la suite, il peut in­diquer le derni­er prix com­par­at­if util­isé av­ant le re­trait, dans le re­spect de l’al. 1, let. a, ch. 2.⁶⁴

⁴ S’ils ont été pratiqués pendant un demi-jour, les prix de marchand­ises très périss­ables peuvent être don­nés comme prix com­par­at­ifs pendant le jour suivant.

⁵ Il n’est li­cite de don­ner des prix de cata­logue, des prix in­dic­atifs, etc. à titre de prix com­par­at­ifs que si les con­di­tions men­tion­nées à l’al. 1, let. c, sont re­m­plies.