Ordonnance du DFF
sur l’imposition à la source dans le cadre
de l’impôt fédéral direct
(Ordonnance sur l’imposition à la source, OIS)


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Art. 3 Revenus acquis en compensation

Sont sou­mis à l’im­pôt à la source tous les revenus ac­quis en com­pens­a­tion dans le cadre d’un rap­port de trav­ail, ain­si que ceux proven­ant de l’as­sur­ance-mal­ad­ie, de l’as­sur­ance-ac­ci­dents, de l’as­sur­ance-in­valid­ité et de l’as­sur­ance-chômage. En font partie not­am­ment les al­loc­a­tions journ­alières, les in­dem­nités, les rentes parti­elles et les presta­tions en cap­it­al en ten­ant lieu.

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