Ordonnance du DFF
sur l’imposition à la source dans le cadre
de l’impôt fédéral direct
(Ordonnance sur l’imposition à la source, OIS)


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Art. 8 Part revenant à la Confédération dans le cas des frontaliers allemands

En ce qui con­cerne les per­sonnes im­posées selon les barèmes L, M, N, P ou Q, la part re­ven­ant à la Con­fédéra­tion au titre de l’im­pôt fédéral dir­ect s’élève à 10 % du mont­ant total de l’im­pôt à la source.

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