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Ordonnance du DFF sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur l’imposition à la source, OIS)
Art. 8Part revenant à la Confédération dans le cas des frontaliers allemands
En ce qui concerne les personnes imposées selon les barèmes L, M, N, P ou Q, la part revenant à la Confédération au titre de l’impôt fédéral direct s’élève à 10 % du montant total de l’impôt à la source.