Ordonnance
concernant l’Inventaire fédéral des sites construits
à protéger en Suisse
(OISOS)


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Art. 2 Publication

1 Les in­dic­a­tions pre­scrites à l’art. 1, al. 3, sont pub­liées dans le Re­cueil of­fi­ciel du droit fédéral sous la forme d’un ren­voi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles2). Elles sont ac­cess­ibles en ligne.

2 L’ISOS peut être con­sulté gra­tu­ite­ment sur le géo­por­tail de la Con­fédéra­tion3.

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