Ordonnance
concernant l’Inventaire fédéral des sites construits
à protéger en Suisse
(OISOS)


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Art. 3 Modifications mineures

Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur peut, après avoir pris l’avis des can­tons, ap­port­er des modi­fic­a­tions mineures à la de­scrip­tion pré­cise des ob­jets. Sont réputées mineures les modi­fic­a­tions légères du périmètre et les modi­fic­a­tions du con­tenu de la de­scrip­tion des ob­jets dans la mesure où les rais­ons leur con­férant une im­port­ance na­tionale et leur qual­i­fic­a­tion ne sont pas touchées.

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