Ordonnance
concernant l’Inventaire fédéral des sites construits
à protéger en Suisse
(OISOS)

¹ Les ob­jets de l’ISOS sont les sites con­stru­its.

² Les sites con­stru­its sont des ag­glom­éra­tions con­sidérées dans leur glob­al­ité. Ils com­prennent, d’une part, des sur­faces bâties com­port­ant des es­paces tam­pons tels que des rues et des places et, d’autre part, des sur­faces non bâties tell­es que des jardins, des es­paces verts amén­agés ou des terres ag­ri­coles qui en­tre­tiennent un rap­port de spa­ti­al­ité avec le bâti.

³ Les parties de sitesont des périmètres à l’in­térieur d’un site con­stru­it. Elles peuvent com­pren­dre des sur­faces bâties ou non bâties, des con­struc­tions ou des parties de con­struc­tions. La somme des parties de site con­stitue le site con­stru­it.

⁴ Les parties de site sont réper­tor­iées sous deux formes différentes:

a.

les parties de site qui ont une valeur en rais­on de qual­ités spé­ci­fiques pro­pres et de leur re­la­tion avec d’autres parties de site (parties de site qui ont une valeur propre);

b.

les parties de site qui ont seule­ment une valeur en rais­on de leur re­la­tion avec d’autres parties de site (parties de site qui ont une valeur re­la­tion­nelle).