Ordonnance
sur l’imposition du tabac
(OITab)

(art. 1, al. 2, LTab)

¹ Sont réputés tabacs man­u­fac­turés les produits men­tion­nés au tarif des dou­anes sous les numéros² 2402.1000/9000, 2403.1100/1900, 2403.9910, 2403.9990 et 2404.1100.³

² Sont not­am­ment réputés ci­gar­es les bouts tournés, bouts, ci­gar­il­los, plumes, to­scani et vir­ginies, dont l’in­térieur se com­pose en tout ou en partie de tabac avec ou sans sous-cape, et qui sont pour­vus d’une couver­ture en tabac naturel ou ho­mo­généisé, à moins que ces produits ne soi­ent réputés ci­gar­ettes au sens de l’al. 3.

³ Sont réputés ci­gar­ettes:

a.

les ci­gar­ettes au sens ad­mis usuelle­ment dans le com­merce, qui sont com­posées en tout ou en partie d’un boud­in de tabac en­vel­op­pé d’une matière autre que les feuilles de tabac naturel;

b.

les produits ana­logues aux ci­gar­ettes qui:

1.

sont ajustés en ligne droite dans le sens de la lon­gueur, sont com­posés en tout ou en partie d’un boud­in de tabac et présen­tent une en­vel­oppe simple ou double, l’en­vel­oppe ex­térieure étant faite de matière autre que les feuilles de tabac naturel, ou

2.

sont com­posés de boud­ins ou d’autres produits pré­con­fec­tion­nés sim­il­aires et qui, par une opéra­tion simple et non in­dus­tri­elle, sont in­troduits dans un tube à ci­gar­ettes ou en­vel­op­pés d’une feuille de papi­er à ci­gar­ettes.

⁴ Sont réputés tabac à fumer:

a.

le tabac coupé ou frac­tion­né d’une autre façon, filé ou pressé en plaques, qui est sus­cept­ible d’être fumé sans trans­form­a­tion in­dus­tri­elle ultérieure;

b.

les ro­gnures de ci­gar­es ain­si que les déchets de tabac con­di­tion­nés pour la vente au dé­tail et sus­cept­ibles d’être fumés qui ne relèvent pas des al. 2 ou 3.

⁵ Est réputé tabac à coupe fine le tabac à fumer pour le­quel:

a.

plus de 25 % en poids des partic­ules de tabac présen­tent une largeur de coupe in­férieure à 1,2 mm; ou

b.

au max­im­um 25 % en poids des partic­ules de tabac présen­tent une largeur de coupe in­férieure à 1,2 mm et qui est vendu pour roul­er les ci­gar­ettes ou est des­tiné à cette fin.

⁶ Est égale­ment réputé tabac à coupe fine le tabac pour pipe à eau men­tion­né au tarif des dou­anes sous le numéro 2403.1100.⁴