Ordonnance
sur les installations de transport par conduites
de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux
(Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)

Le rap­port re­latif à l’im­pact du pro­jet sur l’en­viron­nement et à sa con­form­ité avec les ex­i­gences de l’amén­age­ment du ter­ritoire com­prend:

a.

pour ce qui a trait à l’en­viron­nement:

1.

un rap­port d’im­pact sur l’en­viron­nement pour les pro­jets sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’étude de l’im­pact sur l’en­viron­nement,

2.

un rap­port en­viron­nement­al pour les pro­jets non sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’étude de l’im­pact sur l’en­viron­nement;

b.

un rap­port suc­cinct selon l’art. 5, al. 3, de l’or­don­nance du 27 fév­ri­er 1991 sur les ac­ci­dents ma­jeurs (OPAM)⁴;

c.

une étude de risque selon l’an­nexe 4.4 OPAM si l’évalu­ation des dom­mages ef­fec­tuée en vertu de l’art. 6 de cette même or­don­nance l’im­pose;

d.

un rap­port hy­dro­géo­lo­gique;

e.

un rap­port sur la pro­tec­tion des sols y com­pris la car­to­graph­ie;

f.

un rap­port sur la con­form­ité du pro­jet avec les ex­i­gences de l’amén­age­ment du ter­ritoire, en par­ticuli­er avec les plans dir­ec­teurs et les plans d’af­fect­a­tion des zones des can­tons;

g.

un rap­port sur les risques en­cour­us par l’in­stall­a­tion en rais­on de dangers naturels grav­it­a­tion­nels tels que les glisse­ments de ter­rain, les éboule­ments, les ava­lanches, les in­ond­a­tions, les ef­fon­dre­ments de ter­rain et la montée des eaux sou­ter­raines.