Ordonnance
sur les installations de transport par conduites
de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux
(Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)

Les plans com­prennent not­am­ment:

a.

la po­s­i­tion et la couver­ture à l’échelle ex­acte de la con­duite et des in­stall­a­tions an­nexes, avec en par­ticuli­er les bâ­ti­ments et les talus, par rap­port aux autres ob­jets jusqu’à une dis­tance de 100 m de part et d’autre de la con­duite; les ob­jets plus éloignés devant être sig­nalés s’ils sont d’im­port­ance pour l’ap­prob­a­tion des plans;

b.

les lim­ites et les numéros des par­celles, leur ap­par­ten­ance à la com­mune ou au can­ton, le nom et l’ad­resse de leur pro­priétaire;

c.

les dis­tances de sé­cur­ité visées à l’art. 12, al. 1, let. b et c, OS­ITC⁵ et les périmètres de pro­tec­tion visés à l’art. 16 OS­ITC;

d.

les ren­vois aux plans du tracé ou de situ­ation cor­res­pond­ants;

e.

les don­nées tech­niques des tubes et des élé­ments de mont­age, tell­es que le matériau des tubes, leurs di­men­sions et leur re­vête­ment pro­tec­teur;

f.

les in­dic­a­tions sur la pres­sion de ser­vice max­i­m­ale selon l’art. 3;

g.

les lim­ites ter­rit­oriales à partir de­squelles la sur­veil­lance est as­sumée par une autre en­tité (lim­ites de la sur­veil­lance);

h.

le nom des cours d’eau, des rues, des lieux-dits et autres in­dic­a­tions ser­vant à iden­ti­fi­er les ob­jets;

i.

les bandes de ter­rain né­ces­saires à la con­struc­tion;

j.

les lim­ites de dé­fri­che­ment;

k.

les con­duites sou­ter­raines de tiers comme des con­duites de drain­age ou des lignes en câbles;

l.

l’in­dic­a­tion des lignes élec­triques et de la ten­sion de ser­vice;

m.

les mesur­es de pro­tec­tion des in­stall­a­tions de trans­port par con­duites;

n.

les élé­ments es­sen­tiels de la pro­tec­tion cath­odique;

o.

les em­place­ments des bal­ises.