Ordonnance
sur les installations de transport par conduites
de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux
(Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)


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Art. 14 Modification du projet pendant la procédure

Si le pro­jet ini­tial subit des change­ments im­port­ants pendant la procé­dure d’ap­prob­a­tion des plans, le pro­jet modi­fié doit être sou­mis à nou­veau aux in­téressés pour avis ou, le cas échéant, mis à l’en­quête pub­lique.

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